ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le présent règlement est arrêté par le Conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’association. Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration et adoption de l’Assemblée générale. ARTICLE 2 : CHARTE ÉTHIQUE Les adhérents s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors. Les adhérents s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet. Les adhérents s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres adhérents . Les adhérents respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres adhérents. Les adhérents ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particuliers à ne pas faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospections et de démarchage. Les adhérents n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration. Les adhérents et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts. Les adhérents informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association. Les bénévoles sont soumis au respect du règlement intérieur,de sa charte,et des statuts de l’association. ARTICLE 3 : ADHÉSION Tout nouveau adhérent est soumis à une procédure d’agrément par le Conseil d’administration qui devra s’assurer de sa probité et de sa participation à la vie active de l’association. Pour ce faire il devra remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer au Conseil d’administration par e-mail. Il s’acquittera de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Le non-respect de cette obligation entraînera son exclusion de l’association. Elle devra être versée avant le vote du conseil administratif. Tout adhérent qui ne s’est pas acquittée de sa cotisation annuelle sera exclu du vote du conseil administratif. Le montant de la cotisation sera fixé par simple décision du conseil d’administration, retranscrite par procès-verbal et portée à la connaissance des intéressés par tout moyen. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un adhérents en cours d’année. ARTICLE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La convocation à l’Assemblée générale doit être transmise aux adhérents de l’association au moins 15 jours avant la séance par e-mail. Elle mentionne l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ou l’assemblée générale en tenant compte des questions envoyées par les adhérents au moins 3 jours avant l’assemblée. Les décisions de l’Assemblée ne peuvent être prise valablement que lorsqu’elle réunit plus 50% de ces adhérents, qu’ils soient présents ou représentés. ARTICLE 5: CONSEIL D’ADMINISTRATION. COMMISSIONS DE TRAVAIL. Les adhérents du conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale au scrutin secret ou à main levée. Seuls les adhérents ayant payé leur cotisations sont habilités à voter.Toute personne ne s’étant pas acquittée du montant de la cotisation avant le vote du conseil d’administration sera exclu du vote de celui-ci.Les membres du Conseil d’Administration se réunissent au moins 1 fois par an, sur convocation par le Président ou par plus de 50% des adhérents de l’association. La convocation leur est notifiée au moins quinze jours avant la réunion. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Président autour des thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association. A cette fin, les adhérents soumettent préalablement leur projet de commission au président et à au moins un administrateur, qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission. ARTICLE 6 : EXCLUSION. SUSPENSION. DÉCÈS. Un adhérent de l’association peut perdre sa qualité d’adhérent pour faute grave, non-paiement de cotisation, démission ou décès, la non-participation aux activités de l’association, une condamnation pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de démission, la lettre de démission doit être envoyée par mail. En cas de décès, les ayant-droits et héritiers ne peuvent prétendre à un maintien dans l’association. ARTICLE 7 : COMPTABILITÉ. REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES. Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité. Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice. L’association ne rembourse pas les frais avancés. Seuls les administrateurs ou adhérents élus peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions en relation avec les projets de l’association et sur justifications avec l’ autorisation du bureau administratif (précisé un tarif maximum de nuitée, repas, facture téléphonique, etc. Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art 200 du CGI). Le conseil d’administration défini les modalités de remboursement. ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE MY ORPHAN interdit aux adhérents et bénévoles toute publication ,diffusion ou reproduction de photos ou de vidéos sans autorisation écrite préalable de l’association. Une autorisation écrite d’être filmé(e),photographié(e),ou interviewé(e), devra être fournie permettant à l’association de fixer,diffuser,reproduire et communiquer au public les films,les photographies pris dans le cadre de ses projets associatifs. L’association MY ORPHAN se réserve le droit d’utiliser l’image de ses adhérents et bénévoles avec leur autorisation écrite pour le compte de l’association. Toutes ces données appartiennent strictement à l’association sous peine de poursuites judiciaires ARTICLE 9 :BÉNÉVOLES Le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction de l’association,en dehors de son temps professionnel et familial. Il ne perçoit donc pas de rémunération.Sa participation est volontaire , il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure,ni dédommagement.Il est en revanche tenu de respecter les statuts, la charte, le règlement intérieur de l’association,ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Tout nouveau bénévole est soumis à une procédure d’agrément par le Conseil d’administration qui devra s’assurer de sa probité et de sa participation à la vie active de l’association. Le bénévole devra fournir un bulletin d’inscription avec pièces justificatives prouvant son identité s’il veut participer aux projets associatifs de l’association. Le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association. Lorsqu’un bénévole commet une faute sans rapport avec la mission,l’association peut demander au juge de constater une faute personnelle du bénévole. Dans ce cas,l’association est exonérée de sa responsabilité. ARTICLE 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite par : le conseil d’administration, au moins plus de 50% des membres. La demande de modification doit être envoyée au conseil d’administration au moins 7 jours avant l’une de ses réunions par e-mail. Le Conseil d’administration dispose de 15 jours pour valider ou non la proposition. Une fois validé par le Conseil d’administration, le nouveau règlement intérieur doit être ratifié par le conseil d’administration. Adopté par l’Assemblée générale du 03 MAI 2020 à Mons -en-Baroeul.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION MY ORPHAN
